Permis de construire Logement N° 03029919K0011

Permis de construire n° 03029919K0011 à Saint-Siffret pour 57 m² de logement, Chemin Des Lembertes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 03029919K0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Lembertes, le permis de construire n° 03029919K0011 a été délivré le 21 juin 2019 à Saint-Siffret (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Siffret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 440 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/06/2019
Chantier (DOC)
23/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

Localisation du projet à Saint-Siffret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Siffret Code postal 30700 Identifiant INSEE 30299
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 108 m²
Total 51 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SIFFRET (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029919K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 440 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Lembertes, à Saint-Siffret (30700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 23 juin 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03029919K0011, déposé en mairie de Saint-Siffret.

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