Permis de construire n° 03029918K0017 à Saint-Siffret pour 116 m² de locaux, Pranove Route De Bagnols
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PC n° 03029918K0017
Demandeur
BROCHE VOLAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2018 à Saint-Siffret (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03029918K0017 porte sur un projet situé Pranove Route De Bagnols. Le demandeur déclaré est BROCHE VOLAILLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1, B2, B3. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Siffret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Siffret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Bagnols
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Siffret Code postal 30700 Identifiant INSEE 30299
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² |
| Locaux | 3 190 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 306 m² |
| Total | 3 283 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 190 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 306 m² |
| Total locaux | 3 190 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 3 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BROCHE VOLAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479827362
- SIRET
- 47982736200019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ST SIFFRET (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03029918K0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |