Permis de construire Logement N° 03029912K0032

Permis de construire n° 03029912K0032 à Saint-Siffret pour 165 m² de logement, Imp Des Paons Les Planes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2013

Dossier PC n° 03029912K0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp Des Paons Les Planes, le permis de construire n° 03029912K0032 a été délivré le 12 janvier 2013 à Saint-Siffret (Gard, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1323. L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Siffret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 700 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2013

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
30/07/2015
Autorisation
12/01/2013
Chantier (DOC)
21/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2015

Localisation du projet à Saint-Siffret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Planes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Siffret Code postal 30700 Identifiant INSEE 30299
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029912K0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 janvier 2013
Date de dépôt 30/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Des Paons Les Planes, à Saint-Siffret (30700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2013, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029912K0032, déposé en mairie de Saint-Siffret.

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