Permis de construire Locaux N° 0302982300001

Permis de construire n° 0302982300001 à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille pour 1 m² de locaux, 366 Route De L'amous

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 0302982300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0302982300001, délivré le 4 avril 2023 à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 366 Route De L'amous.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ129, AJ130, AJ131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 215 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ129 AJ130 AJ131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille Code postal 30140 Identifiant INSEE 30298
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 29 m²
Total 28 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 29 m²
dont Entrepôt 28 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 29 m²
Total locaux 28 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SEBASTIEN D'AIGREFEUILLE (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302982300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 215 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 366 Route De L'amous, à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302982300001, déposé en mairie de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille.

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