Permis de construire Logement N° 03029820C0007

Permis de construire n° 03029820C0007 à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille pour 50 m² de logement, 69 La Calade

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 03029820C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03029820C0007 a été délivré le 29 octobre 2020, pour un projet situé 69 La Calade.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI69, AI163. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
29/10/2020
Chantier (DOC)
10/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI69 AI163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille Code postal 30140 Identifiant INSEE 30298
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 132 m²
Total 82 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SEBASTIEN D'AIGREFEUILLE (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029820C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 69 La Calade, à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 10 avril 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029820C0007, déposé en mairie de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille.

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