Permis de construire n° 03029725AA007 à Saint-Sauveur-Camprieu pour 467 m² de locaux, Le Cros
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PC n° 03029725AA007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03029725AA007 a été délivré le 5 juin 2025 à Saint-Sauveur-Camprieu (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Cros. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC522. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Camprieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Camprieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cros
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-Camprieu Code postal 30750 Identifiant INSEE 30297
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 781 m² | 467 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 419 m² | 1 200 m² |
| Total | 781 m² | 467 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 419 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 781 m² | 467 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 419 m² | 1 200 m² |
| Total locaux | 781 m² | 467 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 419 m² | 1 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002975
- SIRET
- 21300297500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU (30750)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03029725AA007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |