Permis de construire Logement N° 03029721AA005

Permis de construire n° 03029721AA005 à Saint-Sauveur-Camprieu pour 46 m² de logement, Hameau Les Monts

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 juillet 2021

Dossier PC n° 03029721AA005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03029721AA005, ayant fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2021 à Saint-Sauveur-Camprieu (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Hameau Les Monts.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B675, B274, B273. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Camprieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 300 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Camprieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B675 B274 B273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Les Monts

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-Camprieu Code postal 30750 Identifiant INSEE 30297
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU (30750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029721AA005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 300 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Hameau Les Monts, à Saint-Sauveur-Camprieu (30750).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03029721AA005, déposé en mairie de Saint-Sauveur-Camprieu.

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