Permis de construire Mixte N° 03029719AA003

Permis de construire n° 03029719AA003 à Saint-Sauveur-Camprieu pour 649 m² de logement et locaux, Pl De L Auberge

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 novembre 2019

Dossier PC n° 03029719AA003

Demandeur

SCI LA CALERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl De L Auberge, le permis de construire n° 03029719AA003 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2019 à Saint-Sauveur-Camprieu (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI LA CALERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 4 T2. La surface se répartit entre 30 m² d'habitation et 45 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB140. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Camprieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

649 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

649 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Camprieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-Camprieu Code postal 30750 Identifiant INSEE 30297
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 330 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Locaux 614 m² 45 m² 244 m² 40 m² 574 m² -325 m² 289 m²
Total 614 m² 75 m² 574 m² 40 m² 574 m² 35 m² 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 614 m² 45 m² 244 m² 40 m² 574 m² -325 m² 289 m²
dont Hôtels 614 m² 0 m² 0 m² 40 m² 574 m² -614 m² 0 m²
Total locaux 614 m² 45 m² 244 m² 40 m² 574 m² -325 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 - - - - 8
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CALERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513558940
SIRET
51355894000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU (30750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029719AA003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 27 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl De L Auberge, à Saint-Sauveur-Camprieu (30750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CALERE ; la décision est intervenue le 27 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 4 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03029719AA003, déposé en mairie de Saint-Sauveur-Camprieu.

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