Permis de construire Logement N° 03029714AA003

Permis de construire n° 03029714AA003 à Saint-Sauveur-Camprieu pour 158 m² de logement, Lotissement Le Devois Avenue Du Bonheur

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 février 2014

Dossier PC n° 03029714AA003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03029714AA003 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2014 à Saint-Sauveur-Camprieu (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lotissement Le Devois Avenue Du Bonheur.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD80. L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Camprieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 486 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Camprieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Du Bonheur

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-Camprieu Code postal 30750 Identifiant INSEE 30297
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029714AA003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 février 2014
Date de dépôt 07/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement Le Devois Avenue Du Bonheur, à Saint-Sauveur-Camprieu (30750).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03029714AA003, déposé en mairie de Saint-Sauveur-Camprieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sauveur-Camprieu

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur-Camprieu