Permis de construire Mixte N° 03029524V0043

Permis de construire n° 03029524V0043 à Saint-Quentin-la-Poterie pour 278 m² de logement et locaux, Chemin De Valorgues

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 03029524V0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin-la-Poterie (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03029524V0043 a été délivré le 11 avril 2025, pour un projet situé Chemin De Valorgues.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 014 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 69 m² d'habitation et 209 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH204, AH205, AH207. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-la-Poterie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 014 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

614 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Poterie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH204 AH205 AH207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-la-Poterie Code postal 30700 Identifiant INSEE 30295
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 336 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 545 m²
Total 336 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 336 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 545 m²
dont Bureaux 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
dont Entrepôt 326 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 535 m²
Total locaux 336 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST QUENTIN LA POTERIE (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029524V0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 014 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Valorgues, à Saint-Quentin-la-Poterie (30700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 69 m² d'habitation et 209 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029524V0043, déposé en mairie de Saint-Quentin-la-Poterie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Quentin-la-Poterie

Autres types d'autorisations à Saint-Quentin-la-Poterie