Permis de construire n° 03029524V0012 à Saint-Quentin-la-Poterie pour 93 m² de logement, 6308 Chemin Du Vinigre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 mai 2024
Dossier PC n° 03029524V0012
Demandeur
SANAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quentin-la-Poterie (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03029524V0012 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2024, pour un projet situé 6308 Chemin Du Vinigre. Le projet est porté par SANAM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP859. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-la-Poterie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Poterie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-la-Poterie Code postal 30700 Identifiant INSEE 30295
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 239 m² |
| Total | 146 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 239 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879469799
- SIRET
- 87946979900016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ST QUENTIN LA POTERIE (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03029524V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |