Permis de construire Logement N° 03029519K0016

Permis de construire à Saint-Quentin-la-Poterie pour 3 307 m² de logement - 343 Route De Saint Laurent La

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 03029519K0016

Demandeur

OB DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03029519K0016, délivré le 12 novembre 2019 à Saint-Quentin-la-Poterie (Gard, Occitanie), pour un projet situé 343 Route De Saint Laurent La, Saint-Quentin-la-Poterie (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OB DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 450 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, dont 14 individuels et 33 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T2, 9 T3, 12 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK918.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 450 m²

Surface existante avant

2 310 m²

Surface créée

3 307 m²

Variation nette

+997 m²

Surface totale après

3 307 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Poterie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin-la-Poterie Code postal 30700 Identifiant INSEE 30295
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 307 m² 3 307 m²
Locaux 2 310 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 310 m² 3 307 m² 0 m² 2 310 m² 0 m² 997 m² 3 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 14
Logements collectifs 33
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 9 12 5 - 47
- 44,7 % 19,1 % 25,5 % 10,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OB DEVELOPPEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502012057
SIRET
50201205700035
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation
AIMARGUES (30470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029519K0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (14 individuels, 33 collectifs), pour 3 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 343 Route De Saint Laurent La, Saint-Quentin-la-Poterie (30700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OB DEVELOPPEMENT et accordé le 12 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 9 T3, 12 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029519K0016, instruit par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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