Permis de construire à Saint-Quentin-la-Poterie pour 89 m² de logement - 5329 Av Du Marche
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 03029518K0028
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03029518K0028, délivré le 19 février 2019 à Saint-Quentin-la-Poterie (Gard, Occitanie), pour un projet situé 5329 Av Du Marche, Saint-Quentin-la-Poterie (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1046.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Poterie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Quentin-la-Poterie Code postal 30700 Identifiant INSEE 30295
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 215 m² |
| Total | 126 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 215 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERVIERS ET LABAUME (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03029518K0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |