Permis de construire n° 03029516K0039 à Saint-Quentin-la-Poterie pour 105 m² de locaux, Avenue Des Jardins
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PC n° 03029516K0039
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2017 à Saint-Quentin-la-Poterie (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03029516K0039 porte sur un projet situé Avenue Des Jardins. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK629. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-la-Poterie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Poterie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-la-Poterie Code postal 30700 Identifiant INSEE 30295
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 021 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 126 m² |
| Total | 1 021 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 021 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 126 m² |
| Total locaux | 1 021 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 126 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002959
- SIRET
- 21300295900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE (30700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03029516K0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |