Permis de construire Locaux N° 03029513K0012

Permis de construire n° 03029513K0012 à Saint-Quentin-la-Poterie pour 22 m² de locaux, 400 Route D'uzes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 03029513K0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03029513K0012 a été délivré le 2 août 2013 à Saint-Quentin-la-Poterie (Gard, Occitanie), pour un projet situé 400 Route D'uzes.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en exploitation agricole et forestière et 3 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP483. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-la-Poterie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 485 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-la-Poterie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-la-Poterie Code postal 30700 Identifiant INSEE 30295
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 35 m²
Total 13 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Autres activités 13 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 16 m²
dont Entrepôt 13 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 16 m²
Total locaux 13 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029513K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 400 Route D'uzes, à Saint-Quentin-la-Poterie (30700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029513K0012, déposé en mairie de Saint-Quentin-la-Poterie.

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