Permis de construire Logement N° 03029424A0021

Permis de construire n° 03029424A0021 à Saint-Privat-des-Vieux pour 376 m² de logement, 3A 3 B - 3 C Et 3 D Impasse

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 janvier 2025

Dossier PC n° 03029424A0021

Demandeur

T.I.N.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03029424A0021 a fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2025 à Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie), pour un projet situé 3A 3 B - 3 C Et 3 D Impasse. Le demandeur déclaré est T.I.N.A..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ394, AZ395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-des-Vieux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 216 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ394 AZ395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.I.N.A.

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
935141762
SIRET
93514176200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029424A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3A 3 B - 3 C Et 3 D Impasse, à Saint-Privat-des-Vieux (30340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par T.I.N.A. ; la décision est intervenue le 14 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029424A0021, déposé en mairie de Saint-Privat-des-Vieux.

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