Permis de construire Logement N° 03029421A0035

Permis de construire n° 03029421A0035 à Saint-Privat-des-Vieux pour 148 m² de logement, 14F Impasse De L'escale

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 03029421A0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03029421A0035 a été délivré le 22 juillet 2021, pour un projet situé 14F Impasse De L'escale.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL1314, CL1328, CL1330. L'ensemble des 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-des-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 182 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
15/01/2022
Autorisation
22/07/2021
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL1314 CL1328 CL1330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029421A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 15/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14F Impasse De L'escale, à Saint-Privat-des-Vieux (30340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03029421A0035, déposé en mairie de Saint-Privat-des-Vieux.

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