Permis de construire Locaux N° 03029420A0022

Permis de construire n° 03029420A0022 à Saint-Privat-des-Vieux pour 530 m² de locaux, 2 Chemin Des Caves

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 03029420A0022

Demandeur

CROCO-IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03029420A0022 a été délivré le 26 novembre 2020 à Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2 Chemin Des Caves. La demande émane de CROCO-IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM139, BM140, BM141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-des-Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 236 m²

Surface existante avant

1 204 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

1 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM139 BM140 BM141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 204 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 1 734 m²
Total 1 204 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 1 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 204 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 1 734 m²
dont Bureaux 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m²
dont Entrepôt 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total locaux 1 204 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 1 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROCO-IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339621286
SIRET
33962128600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1986
Localisation
NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029420A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Chemin Des Caves, à Saint-Privat-des-Vieux (30340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CROCO-IMMOBILIER et accordé le 26 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03029420A0022, déposé en mairie de Saint-Privat-des-Vieux.

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