Retour aux permis de construire de Saint-Privat-des-Vieux

Permis de construire Locaux N° 03029420A0016

Permis de construire à Saint-Privat-des-Vieux pour 371 m² de locaux - 10I Vieille Route De Salindres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 302 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10I Vieille Route De Salindres, Saint-Privat-des-Vieux (30340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES TROIS ASS. et accordé le 7 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 12 janvier 2021, achèvement déclaré le 25 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029420A0016, instruit par la commune de Saint-Privat-des-Vieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 03029420A0016

Demandeur

SCI LES TROIS ASS.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03029420A0016, délivré le 7 septembre 2020 à Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie), pour un projet situé 10I Vieille Route De Salindres, Saint-Privat-des-Vieux (30340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES TROIS ASS.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 302 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2021.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2021

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

9 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/09/2020

Chantier (DOC)

12/01/2021

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	371 m²	371 m²
Total	0 m²	371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	371 m²	371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	371 m²	0 m²	0 m²	0 m²	371 m²	371 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TROIS ASS.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440517340
SIRET: 44051734000020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03029420A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 302 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10I Vieille Route De Salindres, Saint-Privat-des-Vieux (30340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES TROIS ASS. et accordé le 7 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 12 janvier 2021, achèvement déclaré le 25 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029420A0016, instruit par la commune de Saint-Privat-des-Vieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Privat-des-Vieux

DP n°03029426A0023 Logement Autorisé

19 C Chemin Des Crêtes

Saint-Privat-des-Vieux (30340)

Extension sans transformation

26 mai 2026 72 m² SDP

PC n°0302942500025 Locaux Autorisé

Route De Bagnols Les Espinaux

Saint-Privat-des-Vieux (30340)

Extension sans transformation

20 mai 2026 499 m² SDP FIDOLIS 2019

PC n°03029426A0005 Logement Autorisé

637 Chemin De La Traverse Le Rieu

Saint-Privat-des-Vieux (30340)

Nouvelle construction

12 mai 2026 121 m² SDP

PC n°0302942600004 Logement Autorisé

0 Chemin Du Viget Travers Du Viget

Saint-Privat-des-Vieux (30340)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 78 m² SDP

PC n°0302942500037 Logement Autorisé

Chemin Des Aubepines Mazac-Nord

Saint-Privat-des-Vieux (30340)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 129 m² SDP

PC n°0302942500035 Logement Autorisé

17B Che De La Garrigue

Saint-Privat-des-Vieux (30340)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 69 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Privat-des-Vieux

Permis d'aménager à Saint-Privat-des-Vieux

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Privat-des-Vieux

Autres types d'autorisations à Saint-Privat-des-Vieux

Caractéristiques du projet