Permis de construire Logement N° 03029418A0026

Permis de construire n° 03029418A0026 à Saint-Privat-des-Vieux pour 84 m² de logement, 27F Chemin Des Bleuets

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 novembre 2018

Dossier PC n° 03029418A0026

Demandeur

DRB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27F Chemin Des Bleuets, le permis de construire n° 03029418A0026 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2018 à Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est DRB.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV229. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-des-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

326 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807990205
SIRET
80799020500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONS (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029418A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27F Chemin Des Bleuets, à Saint-Privat-des-Vieux (30340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DRB ; la décision est intervenue le 12 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029418A0026, déposé en mairie de Saint-Privat-des-Vieux.

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