Permis de construire n° 03029414A0053 à Saint-Privat-des-Vieux pour 4 282 m² de logement, 15 Chem Des Ormeaux L Olivette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 31 mars 2015
Dossier PC n° 03029414A0053
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Chem Des Ormeaux L Olivette, le permis de construire n° 03029414A0053 a fait l'objet d'une décision le 31 mars 2015 à Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie). SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 4 282 m² en habitation.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BX147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-des-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Olivette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 282 m² | 4 282 m² |
| Total | 0 m² | 4 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 282 m² | 4 282 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 42 | 22 | - | - | - | 64 |
| - | 65,6 % | 34,4 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 64 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 642016703
- SIRET
- 64201670300208
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1964
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03029414A0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |