Permis de construire Locaux N° 03029414A0007

Permis de construire n° 03029414A0007 à Saint-Privat-des-Vieux pour 416 m² de locaux, Rte De Bagnols Le Rieu

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 03029414A0007

Demandeur

PHARMELEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Bagnols Le Rieu, le permis de construire n° 03029414A0007 a été délivré le 9 mai 2014 à Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie). Le projet est porté par PHARMELEC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL1225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 435 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-des-Vieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 893 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

416 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL1225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rieu

Territoires administratifs

Commune
Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 636 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 636 m²
Total 636 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Autres activités 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
dont Entrepôt 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² -416 m² 0 m²
Total locaux 636 m² 0 m² 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMELEC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797883980
SIRET
79788398000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-DU-PIN (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029414A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Bagnols Le Rieu, à Saint-Privat-des-Vieux (30340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PHARMELEC et accordé le 9 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03029414A0007, déposé en mairie de Saint-Privat-des-Vieux.

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