Permis de construire Logement N° 03029413A0017

Permis de construire à Saint-Privat-des-Vieux pour 169 m² de logement - 14 Chem De Saint Hilaire Roque Serviere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 03029413A0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03029413A0017, délivré le 11 juillet 2013 à Saint-Privat-des-Vieux (Gard, Occitanie), pour un projet situé 14 Chem De Saint Hilaire Roque Serviere, Saint-Privat-des-Vieux (30340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 988 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 988 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2013

Achèvement (DAACT)

10/06/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
10/06/2015
Autorisation
11/07/2013
Chantier (DOC)
24/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2015

Localisation du projet à Saint-Privat-des-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roque Serviere

Territoire administratif

Commune
Saint-Privat-des-Vieux Code postal 30340 Identifiant INSEE 30294
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 322 m²
Total 153 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029413A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 988 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Chem De Saint Hilaire Roque Serviere, Saint-Privat-des-Vieux (30340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 24 novembre 2013, achèvement déclaré le 10 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029413A0017, instruit par la commune de Saint-Privat-des-Vieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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