Permis de construire n° 0302932400006 à Saint-Privat-de-Champclos pour 18 m² de locaux, 1232 Ran De Fereyrolles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 0302932400006
Demandeur
LES GECKOS DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0302932400006 a été délivré le 20 septembre 2024 à Saint-Privat-de-Champclos (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1232 Ran De Fereyrolles. Le dossier a été déposé par LES GECKOS DU CHATEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A118, A119, A474. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-de-Champclos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Privat-de-Champclos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-de-Champclos Code postal 30430 Identifiant INSEE 30293
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 93 m² |
| Total | 75 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 93 m² |
| dont Hôtels | 75 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 93 m² |
| Total locaux | 75 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 93 m² |
Ce dossier crée 18 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GECKOS DU CHATEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920432424
- SIRET
- 92043242400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA GRANDE MOTTE (34280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302932400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |