Permis de construire Logement N° 0302932200006

Permis de construire à Saint-Privat-de-Champclos pour 208 m² de logement - Chemin Du Four A Pain

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2022

Dossier PC n° 0302932200006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0302932200006, délivré le 11 décembre 2022 à Saint-Privat-de-Champclos (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Four A Pain, Saint-Privat-de-Champclos (30430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A745.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 422 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2025.

Autorisation

11 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2022

Achèvement (DAACT)

11/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/12/2022
Chantier (DOC)
11/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2025

Localisation du projet à Saint-Privat-de-Champclos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Privat-de-Champclos Code postal 30430 Identifiant INSEE 30293
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARJAC (30430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302932200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Four A Pain, Saint-Privat-de-Champclos (30430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2022, ouverture de chantier le 11 décembre 2022, achèvement déclaré le 11 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302932200006, instruit par la commune de Saint-Privat-de-Champclos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Privat-de-Champclos

Autres types d'autorisations à Saint-Privat-de-Champclos