Permis de construire n° 03029221RA006 à Saint-Pons-la-Calm pour 95 m² de logement, 10 rue du Mistral
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PC n° 03029221RA006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03029221RA006 a été délivré le 17 août 2021 à Saint-Pons-la-Calm (Gard, Occitanie), à l'adresse 10 rue du Mistral.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 69 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 380 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 214. Sur la même voie, rue du Mistral, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons-la-Calm référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pons-la-Calm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pons-la-Calm Code postal 30330 Identifiant INSEE 30292
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 380 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve et 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 69 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 165 m² à 179 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 26 m² | 69 m² | 12 m² | 0 m² | 83 m² | 179 m² |
| Locaux | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 0 m² |
| Total | 165 m² | 26 m² | 69 m² | 12 m² | 69 m² | 14 m² | 179 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PONS-LA-CALM (30330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03029221RA006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 31/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Mistral à Saint-Pons-la-Calm (30330)
L’autre dossier recensé rue du Mistral depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.