Permis de construire n° 0302912400001 à Saint-Paul-la-Coste pour 49 m² de locaux, Place Du Temple
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PC n° 0302912400001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PAUL-LA-COSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Du Temple, le permis de construire n° 0302912400001 a été délivré le 5 novembre 2024 à Saint-Paul-la-Coste (Gard, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-PAUL-LA-COSTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B276. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-la-Coste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-la-Coste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-la-Coste Code postal 30480 Identifiant INSEE 30291
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 135 m² |
| Total | 86 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 86 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 135 m² |
| Total locaux | 86 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 135 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PAUL-LA-COSTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002918
- SIRET
- 21300291800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST PAUL LA COSTE (30480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302912400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |