Permis de construire n° 03029024R0002 à Saint-Paulet-de-Caisson pour 45 m² de locaux, Chemin La Sihole Les Clos
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2024
Dossier PC n° 03029024R0002
Demandeur
DERASP FRANCE 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin La Sihole Les Clos, le permis de construire n° 03029024R0002 a été délivré le 17 août 2024 à Saint-Paulet-de-Caisson (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est DERASP FRANCE 1.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC137, AC135. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paulet-de-Caisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paulet-de-Caisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulet-de-Caisson Code postal 30130 Identifiant INSEE 30290
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DERASP FRANCE 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913691176
- SIRET
- 91369117600014
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- LE PORT-MARLY (78560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03029024R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |