Permis de construire Locaux N° 03029023R0003

Permis de construire n° 03029023R0003 à Saint-Paulet-de-Caisson pour 320 m² de locaux, 724 Chemin De La Sihole

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 03029023R0003

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MAS DE JAPE-LOUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2023 à Saint-Paulet-de-Caisson (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03029023R0003 porte sur un projet situé 724 Chemin De La Sihole. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MAS DE JAPE-LOUP.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC123, AC467. Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paulet-de-Caisson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2026

Achèvement (DAACT)

28/08/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
28/08/2026
Autorisation
12/05/2023
Chantier (DOC)
25/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2026

Localisation du projet à Saint-Paulet-de-Caisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC123 AC467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulet-de-Caisson Code postal 30130 Identifiant INSEE 30290
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m²
Total 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m²
Total locaux 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MAS DE JAPE-LOUP

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
887628576
SIRET
88762857600001
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
SAINT PAULET DE CAISSON (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029023R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 28/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 724 Chemin De La Sihole, à Saint-Paulet-de-Caisson (30130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MAS DE JAPE-LOUP et accordé le 12 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2026, achèvement déclaré le 28 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03029023R0003, déposé en mairie de Saint-Paulet-de-Caisson.

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