Permis de construire n° 03029020R0002 à Saint-Paulet-de-Caisson pour 195 m² de locaux, 136 Avenu De L'ecole
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2020
Dossier PC n° 03029020R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2020 à Saint-Paulet-de-Caisson (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03029020R0002 porte sur un projet situé 136 Avenu De L'ecole.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB437, AB644, AB434. L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paulet-de-Caisson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Paulet-de-Caisson
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paulet-de-Caisson Code postal 30130 Identifiant INSEE 30290
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 0 m² |
| Locaux | 619 m² | 93 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 814 m² |
| Total | 721 m² | 93 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 93 m² | 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 619 m² | 93 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 814 m² |
| Total locaux | 619 m² | 93 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 814 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PAULET DE CAISSON (30130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03029020R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2020 |
| Date de dépôt | 30/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |