Permis de construire Logement N° 03029015R0009

Permis de construire n° 03029015R0009 à Saint-Paulet-de-Caisson pour 112 m² de logement

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 03029015R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03029015R0009 a été délivré le 8 janvier 2016 à Saint-Paulet-de-Caisson (Gard, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paulet-de-Caisson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2016

Achèvement (DAACT)

23/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
23/02/2017
Autorisation
08/01/2016
Chantier (DOC)
11/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2017

Localisation du projet à Saint-Paulet-de-Caisson

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paulet-de-Caisson Code postal 30130 Identifiant INSEE 30290
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPALUD (84840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029015R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Date de dépôt 23/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 11 mars 2016, achèvement déclaré le 23 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029015R0009, déposé en mairie de Saint-Paulet-de-Caisson.

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