Permis de construire Mixte N° 03028919A0002

Permis de construire n° 03028919A0002 à Saint-Nazaire-des-Gardies pour 531 m² de logement et locaux, Puech Long

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 03028919A0002

Demandeur

CHATEAU PUECH LONG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03028919A0002, délivré le 12 août 2019 à Saint-Nazaire-des-Gardies (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Puech Long. Le dossier a été déposé par CHATEAU PUECH LONG.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 268 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 2 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A194, A195, A196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire-des-Gardies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

568 268 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

532 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/08/2019
3
Chantier (DOC)
15/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire-des-Gardies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A194 A195 A196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech Long

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire-des-Gardies Code postal 30610 Identifiant INSEE 30289
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Locaux 466 m² 89 m² 0 m² 23 m² 442 m² -376 m² 90 m²
Total 466 m² 89 m² 442 m² 23 m² 442 m² 66 m² 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Autres activités 466 m² 0 m² 0 m² 23 m² 442 m² -465 m² 1 m²
dont Bureaux 466 m² 0 m² 0 m² 23 m² 442 m² -465 m² 1 m²
Total locaux 466 m² 89 m² 0 m² 23 m² 442 m² -376 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 2
Logements collectifs 5
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - 1 1 - - 7
71,4 % - 14,3 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU PUECH LONG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830334009
SIRET
83033400900016
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES (30610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028919A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements (2 individuels, 5 collectifs), pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 268 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Puech Long, à Saint-Nazaire-des-Gardies (30610).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU PUECH LONG et accordé le 12 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028919A0002, déposé en mairie de Saint-Nazaire-des-Gardies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nazaire-des-Gardies