Permis de construire Mixte N° 03028919A0002

Permis de construire à Saint-Nazaire-des-Gardies pour 531 m² de logement et locaux - Puech Long

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 03028919A0002

Demandeur

CHATEAU PUECH LONG

Cette page présente le permis de construire n° 03028919A0002, délivré le 12 août 2019 à Saint-Nazaire-des-Gardies (Gard, Occitanie), pour un projet situé Puech Long, Saint-Nazaire-des-Gardies (30610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU PUECH LONG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 268 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 2 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A194, A195, A196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

568 268 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

532 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/08/2019
3
Chantier (DOC)
15/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire-des-Gardies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A194 A195 A196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech Long

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire-des-Gardies Code postal 30610 Identifiant INSEE 30289
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Locaux 466 m² 89 m² 0 m² 23 m² 442 m² 0 m² 90 m²
Total 466 m² 89 m² 442 m² 23 m² 442 m² 66 m² 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 466 m² 0 m² 0 m² 23 m² 442 m² 0 m² 1 m²
Agricole et forestier 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 466 m² 89 m² 0 m² 23 m² 442 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 2
Logements collectifs 5
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - 1 1 - - 7
71,4 % - 14,3 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU PUECH LONG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830334009
SIRET
83033400900016
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES (30610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028919A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements (2 individuels, 5 collectifs), pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 268 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puech Long, Saint-Nazaire-des-Gardies (30610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU PUECH LONG et accordé le 12 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028919A0002, instruit par la commune de Saint-Nazaire-des-Gardies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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