Permis de construire Locaux N° 03028815RA002

Permis de construire n° 03028815RA002 à Saint-Nazaire pour 85 m² de locaux, 2842 Rte Nationnale Quartier Roquebrune

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 03028815RA002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03028815RA002 a été délivré le 1 avril 2015 à Saint-Nazaire (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2842 Rte Nationnale Quartier Roquebrune.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C640. Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
10/04/2015
Autorisation
01/04/2015
Chantier (DOC)
10/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2015

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Roquebrune

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 30200 Identifiant INSEE 30288
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 170 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028815RA002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 10/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2842 Rte Nationnale Quartier Roquebrune, à Saint-Nazaire (30200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 10 avril 2015, achèvement déclaré le 16 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028815RA002, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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