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Permis de construire Locaux N° 03028813RA005

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 91 m² de locaux - 1005 Rte De Venejan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 625 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1005 Rte De Venejan, Saint-Nazaire (30200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND D ASSAINISSEMENT DE BAGNOLS SUR CEZE ET SA REGION et accordé le 8 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 13 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028813RA005, instruit par la commune de Saint-Nazaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PC n° 03028813RA005

Demandeur

SYND D ASSAINISSEMENT DE BAGNOLS SUR CEZE ET SA REGION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03028813RA005, délivré le 8 novembre 2013 à Saint-Nazaire (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1005 Rte De Venejan, Saint-Nazaire (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND D ASSAINISSEMENT DE BAGNOLS SUR CEZE ET SA REGION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C332.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 625 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

573 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/11/2013

Chantier (DOC)

13/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 30200 Identifiant INSEE 30288
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	482 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	573 m²
Total	482 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	482 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	573 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND D ASSAINISSEMENT DE BAGNOLS SUR CEZE ET SA REGION

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 253003396
SIRET: 25300339600038
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: SAINT-NAZAIRE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03028813RA005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 625 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1005 Rte De Venejan, Saint-Nazaire (30200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND D ASSAINISSEMENT DE BAGNOLS SUR CEZE ET SA REGION et accordé le 8 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 13 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028813RA005, instruit par la commune de Saint-Nazaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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