Permis de construire n° 03028813RA005 à Saint-Nazaire pour 91 m² de locaux, 1005 Rte De Venejan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 03028813RA005
Demandeur
SYND D ASSAINISSEMENT DE BAGNOLS SUR CEZE ET SA REGION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1005 Rte De Venejan, le permis de construire n° 03028813RA005 a été délivré le 8 novembre 2013 à Saint-Nazaire (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est SYND D ASSAINISSEMENT DE BAGNOLS SUR CEZE ET SA REGION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 30200 Identifiant INSEE 30288
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 482 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 573 m² |
| Total | 482 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 482 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 573 m² |
| dont Bureaux | 482 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 573 m² |
| Total locaux | 482 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND D ASSAINISSEMENT DE BAGNOLS SUR CEZE ET SA REGION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253003396
- SIRET
- 25300339600038
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03028813RA005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |