Permis de construire Locaux N° 03028718R0009

Permis de construire n° 03028718R0009 à Saint-Michel-d'Euzet pour 229 m² de locaux, D303

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PC n° 03028718R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2019 à Saint-Michel-d'Euzet (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03028718R0009 porte sur un projet situé D303.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C689, 0C25, 0C23. Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-d'Euzet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 421 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/05/2020
Autorisation
22/01/2019
3
Chantier (DOC)
01/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-d'Euzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C689 0C25 0C23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-d'Euzet Code postal 30200 Identifiant INSEE 30287
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total locaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MICHEL-D'EUZET (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028718R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Date de dépôt 01/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 421 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est D303, à Saint-Michel-d'Euzet (30200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028718R0009, déposé en mairie de Saint-Michel-d'Euzet.

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