Permis de construire n° 03028620K0012 à Saint-Maximin pour 172 m² de locaux, 11 Rue Des Pins
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2021
Dossier PC n° 03028620K0012
Demandeur
SJPL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03028620K0012 a été délivré le 20 mars 2021 à Saint-Maximin (Gard, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue Des Pins. Le demandeur déclaré est SJPL.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 228 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en habitation et 36 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A383, A49, A50. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Saint-Maximin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin Code postal 30700 Identifiant INSEE 30286
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 60 m² | 0 m² | 25 m² | 76 m² | -41 m² | 124 m² |
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 165 m² | 96 m² | 76 m² | 25 m² | 76 m² | 71 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 36 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SJPL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891323693
- SIRET
- 89132369300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03028620K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |