Permis de construire Logement N° 03028419C0028

Permis de construire n° 03028419C0028 à Saint-Martin-de-Valgalgues pour 98 m² de logement, 161 chemin Lefebvre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 03028419C0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03028419C0028 a été délivré le 24 janvier 2020 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 161 chemin Lefebvre.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 821 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 55. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, chemin Lefebvre, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Valgalgues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

821 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
24/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 821 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS (30340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028419C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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