Permis de construire Locaux N° 03028419C0006

Permis de construire n° 03028419C0006 à Saint-Martin-de-Valgalgues pour 510 m² de locaux, 658 Rte De Saint Ambroix

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 03028419C0006

Demandeur

AUTOS RECUPERATION PIECES OCCASIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 658 Rte De Saint Ambroix, le permis de construire n° 03028419C0006 a été délivré le 7 mai 2019 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par AUTOS RECUPERATION PIECES OCCASIONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT93, AT261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Valgalgues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 700 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
15/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT93 AT261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 510 m² 0 m² 110 m² 0 m² 400 m² 510 m²
Total 110 m² 510 m² 0 m² 110 m² 0 m² 400 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 m² 510 m² 0 m² 110 m² 0 m² 400 m² 510 m²
dont Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 0 m²
dont Entrepôt 80 m² 510 m² 0 m² 80 m² 0 m² 430 m² 510 m²
Total locaux 110 m² 510 m² 0 m² 110 m² 0 m² 400 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOS RECUPERATION PIECES OCCASIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
323337261
SIRET
32333726100016
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
SAINT-JEAN-DU-PIN (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028419C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 658 Rte De Saint Ambroix, à Saint-Martin-de-Valgalgues (30520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AUTOS RECUPERATION PIECES OCCASIONS et accordé le 7 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 15 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028419C0006, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Valgalgues.

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