Permis de construire Logement N° 03028418C0012

Permis de construire n° 03028418C0012 à Saint-Martin-de-Valgalgues pour 4 503 m² de logement, Chemin Du Moulin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 03028418C0012

Demandeur

ST MARTIN LE MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2018 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03028418C0012 porte sur un projet situé Chemin Du Moulin. Le demandeur déclaré est ST MARTIN LE MOULIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 721 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 66 logements, exclusivement en collectif, dont 66 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 38 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK530, AK532, AK533. Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Valgalgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 721 m²

Surface créée

4 503 m²

Variation nette

+4 503 m²

Surface totale après

4 503 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2019

Achèvement (DAACT)

08/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
08/12/2021
Autorisation
09/11/2018
Chantier (DOC)
27/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK530 AK532 AK533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 503 m² 4 503 m²
Total 0 m² 4 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 503 m² 4 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 38 10 - - 66
- 27,3 % 57,6 % 15,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST MARTIN LE MOULIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834607186
SIRET
83460718600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AMIENS (80044)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028418C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 08/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 721 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Moulin, à Saint-Martin-de-Valgalgues (30520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ST MARTIN LE MOULIN et accordé le 9 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 27 mars 2019, achèvement déclaré le 8 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 38 T3 et 10 T4, dont 66 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03028418C0012, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Valgalgues.

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