Permis de construire Mixte N° 03028415A0001

Permis de construire n° 03028415A0001 à Saint-Martin-de-Valgalgues pour 4 385 m² de logement et locaux, 2591 Chem De La Coste

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 septembre 2015

Dossier PC n° 03028415A0001

Demandeur

SERNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2591 Chem De La Coste, le permis de construire n° 03028415A0001 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2015 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie). SERNA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 4 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 223 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 185 m² d'habitation et 2 009 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD458, AD668. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Valgalgues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 223 m²

Surface existante avant

2 341 m²

Surface créée

4 385 m²

Variation nette

+2 194 m²

Surface totale après

4 535 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD458 AD668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Locaux 2 341 m² 2 009 m² 2 191 m² 0 m² 2 191 m² 2 009 m² 4 350 m²
Total 2 341 m² 2 194 m² 2 191 m² 0 m² 2 191 m² 2 194 m² 4 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 191 m² 255 m² 2 191 m² 0 m² 2 191 m² 255 m² 2 446 m²
Équipements publics 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²
Autres activités 150 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 796 m²
dont Bureaux 150 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 796 m²
Total locaux 2 341 m² 2 009 m² 2 191 m² 0 m² 2 191 m² 2 009 m² 4 350 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452611072
SIRET
45261107200011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2004
Localisation
LES SALLES-DU-GARDON (30110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028415A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 7 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 4 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 223 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2591 Chem De La Coste, à Saint-Martin-de-Valgalgues (30520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SERNA ; la décision est intervenue le 7 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 septembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 185 m² d'habitation et 2 009 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03028415A0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Valgalgues.

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