Permis de construire Logement N° 03028414A0014

Permis de construire n° 03028414A0014 à Saint-Martin-de-Valgalgues pour 396 m² de logement, Chem Des Pres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 03028414A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03028414A0014, délivré le 21 juillet 2014 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Des Pres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI350. Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Valgalgues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 107 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2014

Achèvement (DAACT)

10/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
10/05/2017
Autorisation
21/07/2014
Chantier (DOC)
28/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2017

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028414A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 10/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Des Pres, à Saint-Martin-de-Valgalgues (30520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 28 octobre 2014, achèvement déclaré le 10 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03028414A0014, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Valgalgues.

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