Permis de construire Locaux N° 03028313AA002

Permis de construire n° 03028313AA002 à Saint-Martial pour 32 m² de locaux, Isserviel

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 03028313AA002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2013 à Saint-Martial (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03028313AA002 porte sur un projet situé Isserviel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 602 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Isserviel

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martial Code postal 30440 Identifiant INSEE 30283
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIAL (30440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028313AA002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 602 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Isserviel, à Saint-Martial (30440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028313AA002, déposé en mairie de Saint-Martial.

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