Le permis de construire n° 03028223R0001 a été délivré le 9 juin 2023 à Saint-Marcel-de-Careiret (Gard, Occitanie), pour un projet situé 47 impasse des Carignans Lot Les Vieilles Vignes.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 212 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 758 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 629. La voie, impasse des Carignans, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel-de-Careiret, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

758 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/06/2023

Autorisation

09/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcel-de-Careiret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Les Vieilles Vignes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel-de-Careiret Code postal 30330 Identifiant INSEE 30282
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 758 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 212 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Total	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOLLÈNE (84500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03028223R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juin 2023
Date de dépôt	09/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, impasse des Carignans à Saint-Marcel-de-Careiret (30330)

L’autre dossier recensé impasse des Carignans depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03028222R0002 Logement Terminé

31 impasse des Carignans

Saint-Marcel-de-Careiret (30330)

Nouvelle construction

01/04/2022 93 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Marcel-de-Careiret

PC n°03028222R0005 Logement Autorisé

route de Bagnols Dimiere

Saint-Marcel-de-Careiret (30330)

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22 juin 2022 561 m² SDP EFFICAP IMMO

PC n°03028222R0004 Logement Terminé

Lotissement Les Vieilles V

Saint-Marcel-de-Careiret (30330)

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28 juin 2022 72 m² SDP

PC n°03028222R0007 Logement Commencé

impasse des Lauriers

Saint-Marcel-de-Careiret (30330)

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03 nov. 2022 106 m² SDP

PC n°03028223R0002 Logement Commencé

Les Vieilles Vignes Lot 12

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03 juil. 2023 108 m² SDP ALPS - INVEST

PC n°03028223R0003 Logement Terminé

impasse des Lauriers

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13 juil. 2023 124 m² SDP

PC n°03028223R0005 Logement Commencé

chemin des Oliviers

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22 août 2023 97 m² SDP

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