Permis de construire n° 03028214RA007 à Saint-Marcel-de-Careiret pour 138 m² de logement, Chem des Faysses
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 03028214RA007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2014 à Saint-Marcel-de-Careiret (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03028214RA007 porte sur un projet situé Chem des Faysses.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 591 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2014, soit 30 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 949. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel-de-Careiret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2014
Achèvement (DAACT)
18/06/2015
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-de-Careiret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-de-Careiret Code postal 30330 Identifiant INSEE 30282
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 591 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET (30330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03028214RA007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 18/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |