Permis de construire n° 03028213RA004 à Saint-Marcel-de-Careiret pour 276 m² de locaux, Lespes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PC n° 03028213RA004
Demandeur
EARL DE L'ARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2013 à Saint-Marcel-de-Careiret (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03028213RA004 porte sur un projet situé Lespes. Le projet est porté par EARL DE L'ARCHE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/06/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle D 283, D 281, D 278. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel-de-Careiret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-de-Careiret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-de-Careiret Code postal 30330 Identifiant INSEE 30282
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 276 m² à construire.
La surface de plancher passe de 829 m² à 1 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| Locaux | 643 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 919 m² |
| Total | 829 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 643 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 919 m² |
| Total locaux | 643 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE L'ARCHE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Marcel-de-Careiret. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
EARL DE L'ARCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381022250
- SIRET
- 38102225000017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET (30330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03028213RA004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |