Permis de construire n° 03028213RA004 à Saint-Marcel-de-Careiret pour 276 m² de locaux, Lespes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PC n° 03028213RA004
Demandeur
EARL DE L'ARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2013 à Saint-Marcel-de-Careiret (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03028213RA004 porte sur un projet situé Lespes. Le projet est porté par EARL DE L'ARCHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D283, D281, D278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-de-Careiret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-de-Careiret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-de-Careiret Code postal 30330 Identifiant INSEE 30282
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| Locaux | 643 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 919 m² |
| Total | 829 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 643 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 919 m² |
| Total locaux | 643 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ARCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381022250
- SIRET
- 38102225000017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET (30330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03028213RA004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |