Permis de construire Logement N° 03028014AA001

Permis de construire n° 03028014AA001 à Saint-Laurent-le-Minier pour 73 m² de logement, Valdaunis

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 mars 2014

Dossier PC n° 03028014AA001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03028014AA001, ayant fait l'objet d'une décision le 31 mars 2014 à Saint-Laurent-le-Minier (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Valdaunis.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1218, A1217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-le-Minier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Laurent-le-Minier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1218 A1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valdaunis

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-le-Minier Code postal 30440 Identifiant INSEE 30280
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIC-LA-GARDIOLE (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028014AA001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 31 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Valdaunis, à Saint-Laurent-le-Minier (30440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028014AA001, déposé en mairie de Saint-Laurent-le-Minier.

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