Permis de construire Locaux N° 03027920R0002

Permis de construire à Saint-Laurent-la-Vernède pour 146 m² de locaux - Carriere Calcaires Du Gard

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier PC n° 03027920R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03027920R0002, délivré le 23 mars 2020 à Saint-Laurent-la-Vernède (Gard, Occitanie), pour un projet situé Carriere Calcaires Du Gard, Saint-Laurent-la-Vernède (30330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 500 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/03/2020
Chantier (DOC)
23/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Saint-Laurent-la-Vernède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-la-Vernède Code postal 30330 Identifiant INSEE 30279
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE MARUEJOLS ET AVEJA (30430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027920R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carriere Calcaires Du Gard, Saint-Laurent-la-Vernède (30330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2020, ouverture de chantier le 23 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027920R0002, instruit par la commune de Saint-Laurent-la-Vernède.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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