Permis de construire Logement N° 03027816C0034

Permis de construire à Saint-Laurent-des-Arbres pour 92 m² de logement - Lotis ""La Chenaie De Paul Et Fer La Lauze

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 03027816C0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03027816C0034, délivré le 8 novembre 2016 à Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lotis ""La Chenaie De Paul Et Fer La Lauze, Saint-Laurent-des-Arbres (30126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2017.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/11/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/11/2016
Chantier (DOC)
08/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Arbres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lauze

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-des-Arbres Code postal 30126 Identifiant INSEE 30278
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027816C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis ""La Chenaie De Paul Et Fer La Lauze, Saint-Laurent-des-Arbres (30126).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2017, achèvement déclaré le 1 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027816C0034, instruit par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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