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Permis de construire Locaux N° 03027815C0026

Permis de construire n° 03027815C0026 à Saint-Laurent-des-Arbres pour 360 m² de locaux, 10 Imp Des Carignans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Imp Des Carignans, à Saint-Laurent-des-Arbres (30126).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MONDAVANON et accordé le 6 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 26 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027815C0026, déposé en mairie de Saint-Laurent-des-Arbres.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 03027815C0026

Demandeur

MONDAVANON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Imp Des Carignans, le permis de construire n° 03027815C0026 a été délivré le 6 octobre 2015 à Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par MONDAVANON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en exploitation agricole et forestière et 306 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1032, B1067, B1029. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-des-Arbres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/10/2015

Chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Arbres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1032 B1067 B1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-des-Arbres Code postal 30126 Identifiant INSEE 30278
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	325 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	685 m²
Total	325 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	54 m²	54 m²	54 m²
Autres activités	325 m²	306 m²	306 m²	631 m²
dont Bureaux	202 m²	169 m²	169 m²	371 m²
dont Industrie	123 m²	137 m²	137 m²	260 m²
Total locaux	325 m²	360 m²	360 m²	685 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONDAVANON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 524386059
SIRET: 52438605900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-LAURENT-DES-ARBRES (30126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03027815C0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Imp Des Carignans, à Saint-Laurent-des-Arbres (30126).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MONDAVANON et accordé le 6 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 26 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027815C0026, déposé en mairie de Saint-Laurent-des-Arbres.

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