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Permis de construire Locaux N° 03027814C0061

Permis de construire à Saint-Laurent-des-Arbres pour 488 m² de locaux - Lot14 Zac De Tesan Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot14 Zac De Tesan Sud, Saint-Laurent-des-Arbres (30126).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAVANIER et accordé le 18 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2015, ouverture de chantier le 11 mars 2015, achèvement déclaré le 7 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027814C0061, instruit par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PC n° 03027814C0061

Demandeur

DAVANIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03027814C0061, délivré le 18 février 2015 à Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lot14 Zac De Tesan Sud, Saint-Laurent-des-Arbres (30126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAVANIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 590 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016.

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

07/11/2016

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

07/11/2016

Autorisation

18/02/2015

Chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

07/11/2016

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Arbres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-des-Arbres Code postal 30126 Identifiant INSEE 30278
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	488 m²	488 m²
Total	0 m²	488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	488 m²	488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	488 m²	488 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAVANIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801884719
SIRET: 80188471900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST VICTOR-LA-COSTE (30290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03027814C0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 février 2015
Date de dépôt	07/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot14 Zac De Tesan Sud, Saint-Laurent-des-Arbres (30126).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAVANIER et accordé le 18 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2015, ouverture de chantier le 11 mars 2015, achèvement déclaré le 7 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027814C0061, instruit par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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